Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Hugon, Anaïs  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Créances salariales impayées [Texte imprimé] : le rôle de l'AGS : regard sur la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 / Anaïs Hugon,... ; préface de Thierry Meteye ; postface de Marcel Bayle

Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2009

Impression :  (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique)

Description matérielle : 1 vol. (239 p.) : graph. ; 22 cm

Collection : (Logiques juridiques)

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris) 


Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 217-229. Index
Texte remanié de : Mémoire de master de recherche 2e année : Droit : Limoges : 2006


Sujet(s) : Privilèges des salariés -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Entreprises en difficulté (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.440 78 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-296-09440-6 (br.) : 22 EUR
EAN 9782296094406

Notice n° :  FRBNF42069891



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

346.440 78 HUGO c
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée