Notice de collectivité
- Notice
Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (France) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1974-02
Organisme patronal créé en février 1974, en application de la loi du 27 décembre 1973,
ayant pour objet de garantir, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire
des entreprises le paiement de tout ou partie des créances dues en exécution du contrat
de travail.
Site internet de la collectivité : http://www.ags-garantie-salaires.org (2010-02-22)
Forme(s) rejetée(s) :
< AGS
< AGS
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16181419k
Notice n° :
FRBNF16181419
Création :
10/02/18
Mise à jour :
10/02/22
