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1 2001

La justice constitutionnelle : présentation générale, France, Etats-Unis / documents réunis et présentés par Francis Hamon,...et Céline Wiener,...
La documentation Française
Livres

2 201. -...

France. Conseil constitutionnel

Les Décisions du Conseil constitutionnel
2 rue de Montpensier ; 75001
Périodiques et collections

3 19.. - 199.

La Documentation permanente. Le Conseil constitutionnel
Société générale de presse
Périodiques et collections

4 1995

Avril, Pierre (1930-....)

Le Conseil constitutionnel / Pierre Avril,... Jean Gicquel,...
3e éd.
Montchrestien
Livres

5 1992

Rousseau, Dominique (1949-....)

Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau,... ; préf. de Georges Vedel
2e éd.
Montchrestien
Livres

6 1995

Favoreu, Louis (1936-2004)

Le Conseil constitutionnel / Louis Favoreu,... Loïc Philip,...
Presses universitaires de France
Livres

7 1990

France. Conseil constitutionnel

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : table trentenaire 1959-1988 / publiée sous le haut patronage du Conseil constitutionnel
Imprimerie nationale
Livres

8 1993

France. Sénat (1958-....)

Rapport portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X / Sénat, Seconde session ordinaire de 1992-1993 ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; par Etienne Dailly,... Hubert Haenel,... et Charles Jolibois,...
Sénat
Livres

9 2015

Duclercq, Jean-Baptiste

Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Jean-Baptiste Duclercq,... ; préface de Jean-Louis Debré,... et Michel Verpeaux,...
LGDJ-Lextenso éditions
Livres

10 2009

France. Conseil constitutionnel

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / [édité et commenté par] Louis Favoreu, Loïc Philip,... ; avec la collaboration de Richard Ghevontian et André Roux,... Patrick Gaïa,... [et al.]
15e éd.
Dalloz
Livres

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