Arrêt du conseil d'Etat du roi, par lequel la métropole de Rouen est maintenue dans son ancienne possession d'être soumise immédiatement au saint-siège. Du 12 mai 1702. (Contre l'archevêque de Lyon.)

veuve et E. Viret

[Acte. 1620-08-04. Rouen]

Arrest de la cour, portant que la dixme sera payée sur les terres qui sont semées en sain foin, qui auparavant étoient en labeur, sujettes au droit de dixme

[Acte. 1678-08-02. Rouen]

Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les taxes des juges, tant des justices royales, que hautes-justices, senéchaussées, greffiers, procureurs, huissiers & sergens, tabellions, controleurs des titres, greffiers des insinuations, prevosts des seigneuries de basse-justice, arpenteurs, & pour la taxe des declarations de dépens. Leu & publié en ladite cour, l'audiance [sic] seante, le deuxiéme jour d'aoust 1678.

De par le Roy. Tarif ou pancarte des droits de jauge, visite et reformation royale des mesures, aulnes, poids, plombées & bancarts de moulins de la province de Normandie, extrait tant des chartres anciennes des seigneurs de Lardiniere & d'Arques, gardes des etalons & proprietaires desdits droits par toute la province, suivant & conformément aux lettres patentes de Sa Majesté, données à Dourlan le 26. juin 1498. verifiées où besoin a été ; par lequelles, outre plusieurs baux & notables privileges non specifiez au present, est reconnu par ladite majesté, que de toute ancienneté & temps immemorial appartenant ausdits seigneurs, & leur sont attribuez les droits qui ensuivent, à être perceus par lesdits seigneurs proprietaires ou leurs commis, ainsi qu'il s'ensuit, que des arrests & reglemens de la cour, & des commissaires d'icelle.

[Acte. 1681-10-31. Rouen]

Arrest de la Chambre des vacations, du dernier octobre 1681. Qui ordonne que les gros decimateurs entretiendront & mettront en état convenable les portes, murailles, pavé & chancel des eglises

Gazette : [réimpression de Rouen]

Jean Viret & Jacques Besongne

Seconde Requeste au Roy, et à nosseigneurs les commissaires nommez par Sa Majesté pour le jugement de l'instance pendante au Conseil pour cause de la primatie prétenduë par l'archevesque de Lyon dans la province de Normandie, servant de réponse à la seconde requeste de monsieur l'archevesque de Lyon. Pour messire Jacques-Nicolas Colbert, cnseiller du Roy en ses Conseils, archevesque de Roüen, défendeur. Contre messire Claude de Saint George aussiconseiller du Roy en ses Conseils, archevesque de Lyon, demandeur.

Memoire pour messire François Rouxel de Medavy archevesque de Roüen, & messire Jacques Nicolas Colbert coadjuteur de Roüen, demandeurs ; contre les sieurs abbé & religieux de l'abbaye de Fescamp, défendeurs.