Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi, par lequel la métropole de Rouen est maintenue dans son ancienne possession d'être soumise immédiatement au saint-siège. Du 12 mai 1702. (Contre l'archevêque de Lyon.) [Texte imprimé]

Publication : Rouen : veuve et E. Viret, 1702

Éditeur : Viret, Veuve d'Eustache (1633-1717)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Viret, Eustache (1659-1736)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1702-05-12]
[Factum. Eglise catholique. Diocèse. Lyon. Evêque. 1702]
[Factum. Eglise catholique. Diocèse. Rouen. Evêque. 1702]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36739711s

Notice n° :  FRBNF36739711