Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-05-12. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel la métropole de Rouen est maintenuë dans son ancienne possession d'être soûmise immédiatement au S. Siége [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, chez la Veuve, & Eustache Viret imprimeur ordinaire de monseigneur l'Archevesque, au Palais. M. DCCII.

Éditeur : Viret, Veuve d'Eustache (1633-1717)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Viret, Eustache (1659-1736)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 26 p. ; in-4

Note(s) : Arrêt rendu le 12 mai 1702. Enregistré à Rouen en parlement le 20 décembre 1702. - Armes de France gravées sur bois au titre. - Bandeau typographique p. 3. - Sig. A-F2, G1

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel la métropole de Rouen est maintenue dans son ancienne possession d'être soumise immédiatement au Saint-Siège

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Eglise catholique. Diocèse. Lyon. Evêque. 1702][Factum. Eglise catholique. Diocèse. Rouen. Evêque. 1702]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336746586

Notice n° :  FRBNF33674658