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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-08-02. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les taxes des juges, tant des justices royales, que hautes-justices, senéchaussées, greffiers, procureurs, huissiers & sergens, tabellions, controleurs des titres, greffiers des insinuations, prevosts des seigneuries de basse-justice, arpenteurs, & pour la taxe des declarations de dépens. Leu & publié en ladite cour, l'audiance [sic] seante, le deuxiéme jour d'aoust 1678. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, de l'imprimerie d'Eustache Viret, imprimeur ordinaire du Roy, dans la cour du Palais. MDCLXXXV. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Viret, Eustache (1659-1736)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 35 p. ; in-8

Note(s) : Contient 66 articles. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gr. sur bois p. 3

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732894g

Notice n° :  FRBNF33732894