Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Tarif. droits de jauge]

Titre(s) : De par le Roy. Tarif ou pancarte des droits de jauge, visite et reformation royale des mesures, aulnes, poids, plombées & bancarts de moulins de la province de Normandie, extrait tant des chartres anciennes des seigneurs de Lardiniere & d'Arques, gardes des etalons & proprietaires desdits droits par toute la province, suivant & conformément aux lettres patentes de Sa Majesté, données à Dourlan le 26. juin 1498. verifiées où besoin a été ; par lequelles, outre plusieurs baux & notables privileges non specifiez au present, est reconnu par ladite majesté, que de toute ancienneté & temps immemorial appartenant ausdits seigneurs, & leur sont attribuez les droits qui ensuivent, à être perceus par lesdits seigneurs proprietaires ou leurs commis, ainsi qu'il s'ensuit, que des arrests & reglemens de la cour, & des commissaires d'icelle. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, de l'Imprimerie d'Eustache Viret, imprimeur ordinaire du Roy, dans la cour du Palais. Avec privilege. [1697?]

Éditeur : Viret, Eustache (1659-1736)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Titre de départ. - Armes de France gravées sur bois en tête du texte. - Impr. sur 2 colonnes. - Porte au bas du texte la mention imprimée : "De par le Roy, et messieurs de Lardiniere & d'Arques". - Daté d'après l'exercice de l'imprimeur-libraire Eustache Viret II seul (sans sa mère) à l'adresse indiquée

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : De par le Roi. Tarif ou pancarte des droits de jauge, visite et réformation royale des mesures, aulnes, poids, plombées et bancarts de moulins de la province de Normandie, extrait tant des chartres anciennes des seigneurs de Lardinière et d'Arques, gardes des étalons et propriétaires desdits droits par toute la province, suivant et conformément aux lettres patentes de Sa Majesté, données à Dourlan le 26 juin 1498 vérifiées où besoin a été ; par lequelles, outre plusieurs baux et notables privilèges non spécifiés au présent, est reconnu par ladite majesté, que de toute ancienneté et temps immémorial appartenant auxdits seigneurs, et leur sont attribués les droits qui ensuivent, à être perçus par lesdits seigneurs propriétaires ou leurs commis, ainsi qu'il s'ensuit, que des arrêts et règlemens de la cour, et des commissaires d'icelle.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472787870

Notice n° :  FRBNF47278787