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    • Hérault, René (1691-1740)
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1 1717 - 1722

[Factum. Pellenec, Bon. 1717-1722]

Factum, pour Bon Pellenec, ecuyer conseiller, secretaire du Roy en la chancellerie prés le parlement de Bretagne, deffendeur. Contre dame Renée Truillot, veuve communiere & donnataire d'ecuyer Guillaume Le Bartz, aussi conseiller secretaire du Roy en la même chancellerie. Et messire Barthelemy Le Bartz, sieur de Servigné, maistre en la Cour des comptes de Roüen, son fils, demandeur.
Livres

2 1719

[Factum. Le Bartz, GuillaumeSuccession). 1719]

Moyens generaux, pour la dame Le Bartz, & le sieur de Servigné, son fils. Contre la dame de Varennes & consorts.
Livres

3 1725

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1725-12-18. Paris]
De par le Roy. monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police . Ordonnance qui enjoint aux commis préposez porteurs de grains, de donner une plaque numerotée à leurs garçons plumets pour l'attacher sur leurs habits ; et qui défend à tous autres particuliers de travailler dans la halle au bled, &c. Du dix-huit decembre mil sept cent vingt-cinq.
Livres

4 1725

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1725-10-31. Paris]
Ordonnance de police, qui défend à tous libraires, imprimeurs, relieurs, doreurs de livres, & à toutes autres personnes d'acheter aucuns livres & papiers, des enfans, ecoliers, serviteurs, ou d'autres personnes inconnuës , sans le consentement par écrit des peres, maistres, ou personnes capables d'en répondre : et de vendre ni exposer dans leurs boutiques & sur leurs etalages, ou de loüer aux jeunes gens, aucuns livres, histoires ou brochures contraires aux mœurs & à la religion.
Livres

5 1725

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1725-10-31. Paris]
Ordonnance de police, qui défend aux revendeuses & autres particuliers de s'attrouper, vendre ni étaller aucunes choses, à la porte des colleges, à peine de 100 livres d'amende & de prison . Et à toutes personnes de quelque commerce & profession qu'elles puissent estre, de prendre des hardes ou des livres en payement de fruits & autres marchandises venduës à des ecoliers & fils de famille, à peine de 200 livres d'amende, &c. Du trente-uniéme octobre mil sept cent vingt-cinq.
Livres

6 1725

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1725-11-09. Paris]
Ordonnance de police, Qui defend de vendre la viande de boucherie , sçavoir les morceaux choisis plus de sept sols, celle au-dessous de la mêm qualité & aussi belle plus de six sols, & la basse viande à proportion, à peine de cinq cens livres d'amende. Du neuvième novembre mil sept cent vingt-cinq.
Livres

Consultable sur Gallica

7 1725

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1725-10-10. Paris]
Ordonnance de police concernant la vente des foins , & qui en fixe le prix, depuis vingt-six livres jusqu'à trente, le cent. Du dix octobre mil sept cent vingt-cinq
Livres

Consultable sur Gallica

8 1725

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1725-09-22. Paris]
Ordonnance qui enjoint aux boulangers de garnir suffisamment de pain leurs maisons, ouvroirs, fenestres, & places dans les Halles & marchez, à peine de trois mille livres d'amende, privation de maistrises & de punition corporelle . Du vingt-deux septembre mil sept cent vingt-cinq
Livres

Consultable sur Gallica

9 1725

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1725-08-03. Paris]
Sentence contre Jean-Baptiste Durandeau.
Livres

10 1725

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1725-09-06. Paris]
Sentence de mort rendue contre Pierre Martin, dit provençal . Extrait des registres du greffe criminel du Chastelet de Paris
Livres

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