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Titre conventionnel : [Factum. Pellenec, Bon. 1717-1722]

Titre(s) : Factum, pour Bon Pellenec, ecuyer conseiller, secretaire du Roy en la chancellerie prés le parlement de Bretagne, deffendeur. Contre dame Renée Truillot, veuve communiere & donnataire d'ecuyer Guillaume Le Bartz, aussi conseiller secretaire du Roy en la même chancellerie. Et messire Barthelemy Le Bartz, sieur de Servigné, maistre en la Cour des comptes de Roüen, son fils, demandeur. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Sevestre, Pont S. Michel. [Entre 1717 et 1722])

Éditeur : Sevestre, Louis-Anne (168.?-1744)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur de Pommereu, maître des requêtes [barré sur l'exemplaire BnF [Fol-FM 13240 et remplacé par : Herault], rapporteur.". - Daté d'après les autres factums sur la même affaire et d'après les dates biographiques de Guillaume Le Bartz (décédé en 1717) et de René Herault (qui devient en 1722 intendant de la généralité de Tours)

Autre(s) auteur(s) : Hérault, René (1691-1740). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Le Bartz de Servigné, Barthelémy. 1720]
[Factum. Le Bartz, GuillaumeSuccession). 1720]
[Factum. Truillot, Renée (épouse de Guillaume Le Bartz). 1720]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36748810p

Notice n° :  FRBNF36748810