Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ravot d'Ombreval, Nicolas-Jean-Baptiste (1680-1729)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-08-03. Paris]

Titre(s) : Sentence contre Jean-Baptiste Durandeau. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Montalant, à l'entrée du Quay des Augustins.[1727])

Éditeur : Montalant, François (1677-1754)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte le plus tardif : 24 avril 1727. - La première sentence est signée : "Cuyret" et "donné[e] par messire Nicolas-Jean-Baptiste Ravot Dombreval", lieutenant général de Police ; la deuxième sentence du 21 juin 1726 est signée "Tardiveau" et "donné[e] par René Hérault ...lieutenant général de Police". - Suivi d'un arrêt du Parlement du 24 avril 1727 confirmant les deux premières sentences. - Bandeau, lettrine gr. sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45582690m

Notice n° :  FRBNF45582690

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hérault, René (1691-1740)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-06-21. Paris]

Titre(s) : Sentence contre ledit Durandeau.

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-04-24. Paris]

Titre(s) : Arrest du 24. avril 1727. . Extrait des registres de Parlement

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du 24. avril 1727.