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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hérault, René (1691-1740)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-10-31. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de police, qui défend aux revendeuses & autres particuliers de s'attrouper, vendre ni étaller aucunes choses, à la porte des colleges, à peine de 100 livres d'amende & de prison [Texte imprimé]. Et à toutes personnes de quelque commerce & profession qu'elles puissent estre, de prendre des hardes ou des livres en payement de fruits & autres marchandises venduës à des ecoliers & fils de famille, à peine de 200 livres d'amende, &c. Du trente-uniéme octobre mil sept cent vingt-cinq.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de C.L. Thiboust, imprimeur de la Police, place de Cambray.[1725])

Éditeur : Thiboust, Claude-Louis (1667-1737)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : René Herault ; lieutenant général de police. - Lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Ordonnance de police, qui défend aux revendeuses et autres particuliers de s'attrouper, vendre ni étaler aucunes choses, à la porte des collèges, à peine de 100 livres d'amende et de prison

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45583223m

Notice n° :  FRBNF45583223