Notice bibliographique

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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport supplémentaire sur la proposition de loi (n °411) relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; par Philippe Houillon,... ; et annexe, observations et amendements...au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan...; Commission de la production et des échanges ; par Gérard Trémège,... Alfred Trassy-Paillogues,...

Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 727

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 1993

Impression : Paris : Impr. Société nouvelle des Librairies-Impr. réunies

Description matérielle : 107 p. ; 30 cm

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 novembre 1993. - Document mis en distribution le 22 novembre 1993

Autre(s) auteur(s) : Houillon, Philippe (1951-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Trassy-Paillogues, Alfred (1950-....). Collaborateur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Trémège, Gérard (1944-....). Collaborateur Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan. Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges. Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur