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  • Gounod, Charles (1818-1893) [Faust. CG 4]
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11  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1704-02-16]
Arrêt du conseil d'état du Roi, qui commet Maître Jacques Pesme pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de trésoriers des fabriques et confréries de la ville et faubourgs de Paris, et des autres villes du royaume créés par édit du mois de Février 1704. Du 16 Février 1704
Livres

12 1704

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1704-03-29. Versailles]
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les viandes qui seront fournies à l'étape par les étapiers seront exemptes des droits attribués aux inspecteurs aux boucheries par l'édit de février 1704
imp. de P. Prault
Livres

13 1786

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1785-04-16. Paris]
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour assurer la fourniture qui doit être faite à la chambre syndicale de Paris, de 9 exemplaires de tous les ouvrages imprimés ou gravés, et pour prévenir l'annonce par l'avis des papiers publics des ouvrages prohibés ou non permis
imp. de Simon et
Livres

14 1736

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1725-12-11. Versailles]
Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare les bourgeois et habitants des parties des 3 bourgs des Riceys, de l'élection de Tonnerre, généralité de Paris, sujets au payement des droits d'inspecteurs des vins et autres boissons, leur enjoint de souffrir les visites, inventaires et marques des commis
imp. de Prault
Livres

15 1725

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1725-09-18. Fontainebleau]
Arrest du conseil d'Etat... qui attribue à M. Hérault, lieutenant général de police, la connoissance des procès et différents entre les marchands forains et tous autres trafiquans dans les marchez de Poissy et de Sceaux, et les marchands bouchers et autres, pour raison des bestiaux qui seront vendus ou achetez dans lesdits marchez
imp. de C.-L. Thiboust
Livres

16 1721

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1721-09-12. Paris]
Arrest du conseil d'estat du Roi qui ordonne que dans les greffes où le fermier général, ses procureurs ou commis ne jugeront pas à propos d'établir des receveurs particuliers de droits dépendants des fermes, les greffiers ou propriétaires desdits greffes seront tenus de faire la recette de ceux appartenans à Sa Majesté, à la remise d'un sol six deniers pour livre, sur les deux sols pour livre établis sur tous les droits desdits greffes, et des deux sols pour livre sur le produit des droits des greffes appartenant au Roy
Vve Saugrain et
Livres

17 1721

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1721-08-10. Paris]
Arrest du conseil d'Estat... portant que les commissionnaires qui doivent délivrer des certificats des marchandises et effets qu'ils expédient par les rouliers et autres voituriers seront tenus de faire viser lesdits-certificats par les officiers municipaux des villes et lieux d'où ils feront enlever lesdites marchandises et effets...
J. de La Caille
Livres

18  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1663-11-08. Paris]
(Arrêt du conseil d'Etat pour la liberté du transport et du commerce des matières d' or et d'argent, même des monnaies, françaises et étrangères décriées.)
Livres

19  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1662-11-23]
Extrait des registres du conseil d'état (23 novembre 1662)
Livres

20 1662

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1661-12-16]
Arrêt du conseil d'état du Roi, Sa Majesté y séant, portant cassation du Concordat fait et passé entre feu Monsieur le Cardinal Mazarini Abbé, Chef et Général de l'Abbaye, et de tout l'Ordre de Cluny, et de tous les Religieux de la congrégation de S. Vanne et S. Hydulphe, au mois d'Avril 1659. Du 16 Décembre 1661
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