Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-04-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour assurer la fourniture qui doit être faite à la chambre syndicale de Paris, de 9 exemplaires de tous les ouvrages imprimés ou gravés, et pour prévenir l'annonce par l'avis des papiers publics des ouvrages prohibés ou non permis [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Simon et : Nyon, 1786

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337041305

Notice n° :  FRBNF33704130