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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-09-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Etat... qui attribue à M. Hérault, lieutenant général de police, la connoissance des procès et différents entre les marchands forains et tous autres trafiquans dans les marchez de Poissy et de Sceaux, et les marchands bouchers et autres, pour raison des bestiaux qui seront vendus ou achetez dans lesdits marchez [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de C.-L. Thiboust, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336884800

Notice n° :  FRBNF33688480