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    • Le Sueur, Pierre III (1670-1750?)
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11 1760

France. Parlement de Rouen

[Acte. 1760-07-21. Rouen]
Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui ordonne que la brochure intitulée, Anecdotes ecclésiastiques jésuitiques, sera lacérée & brûlée par la main de l'exécuteur des jugemens criminels, comme libelle pernicieux, calomnieux & diffamatoire, & ordonne à tous possesseurs des exemplaires de les rapporter au greffe de la cour...
Livres

12 1694

Clermont-Tonnerre, François de (1629-1701)

Sermon de discipline ecclésiastique Composé et prononcé par monseigneur l'évêque comte de Noyon,... En l'église de la maison professe des RR. PP. jésuites de la ville de Paris, le dimanche de la Quinquagésime, en l'année 1694
Livres

13 1713

[Factum. Danglade, Joseph. 1713]

Au Roy, et à Nosseigneurs de son Conseil. Sire, Joseph Danglade ecuyer sieur de Feron gendarme de la garde ordinaire de Votre Majesté, vous remontre tres-humblement, et à nosseigneurs de votre Conseil, qu'il est forcé de demander la cassation de deux arrêts du parlement de Bordeaux...
Livres

14 1740

Paris

[Acte. 1739-12-23. Paris]
De par les prevost des marchands et echevins de la ville de Paris, sentence, qui condamne Louis Veret boulanger à Ruelle, & Jeanne Davoult veuve de Louis Labretonniere, meuniere du moulin de Vaugien, chacun en mille livres d'amende, pour par ledit Veret, avoir acheté sur le port de la Gréve un muid de bled, & l'avoir revendu à ladite veuve Labretonniere, & par elle l'avoir acheté ; qui ordonne la confiscation du prix dudit muid de bled, montant à la somme de deux cens quarante livres sur lesdits Veret & veuve Labretonniere, au profit des pauvres prisonniers de l'hôtel de ville . Du 23 décembre 1739.
Le Mercier, Pierre-Gilles
Livres

15 1697

Clermont-Tonnerre, François de (1629-1701)

Lettre pastorale de Monseigneur l'illustrissime et reverendissime evéque comte de Noyon, pair de France, commandeur de l'ordre du S. Esprit, conseiller ordinaire du roy en son conseil d'état. En forme de préservatif pour conserver le clergé & les fidéles de son dioceze dans le saint exercice d'une veritable & solide piété, contre les maximes pernicieuses du quiétisme
Livres

16 1693

[Factum. Abbaye Saint-Jean-au-Mont-lès-Thérouanne. Ypres, Belgique. 1693?]

Requeste servant de réponse, pour messire François de Chaliveau, abbé commendataire de l'abbaye de S. Jean au Mont les-Theroanne. Contre les religieux de l'abbaye de Saint Jean au Mont de la ville d'Ypres.
Livres

17 1741

[Factum. Chirurgiens de Lyon. 1741?]

Replique des medecins de Lyon à un libelle imprimé sous le nom de Réponse de la Communauté des Chirurgiens, &c.
Livres

18 1700 - 1704

[Factum. Abbaye Saint-Martin. Troarn, Calvados. 1700-1704]

Requeste au Roy et à nosseigneurs de son Conseil. Pour les agens generaux du clergé de France, demandeurs en cassation de l'arrest rendu en la Seconde Chambre des enquestes du parlement de Roüen le 26. janvier 1699. servans de memoire & factum, contre les prieur, religieux & convent de l'abbaye de Troüart, diocese de Bayeux, défendeurs.
Livres

19 1730

Coquelet, Louis (1676-1754)

[L'éloge de quelque chose (français)]
L'eloge de quelque chose dédié a quelqu'un . Avec une préface chantante. Seconde edition, augmentée de l'Apologie des brochures
Livres

20 1726

France

[Acte royal. 1613-10-00. Fontainebleau]
Edit du Roy, qui ordonne que les presidens, conseillers, maistres ordinaires, advocat & procureur generaux en la Chambre des Comptes à Paris, ez causes & matieres criminelles où ilz seront poursuivis & où ilz seront parties, ne pourront estre traictez ne jugez ailleurs qu'en la Grand-Chambre de la Court de Parlement de Paris . Registré au Parlement le 16. decembre 1627. & à la Chambre des comptes le 10. janvier 1628.
Imprimerie royale
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