Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Danglade, Joseph. 1713]

Titre(s) : Au Roy, et à Nosseigneurs de son Conseil. Sire, Joseph Danglade ecuyer sieur de Feron gendarme de la garde ordinaire de Votre Majesté, vous remontre tres-humblement, et à nosseigneurs de votre Conseil, qu'il est forcé de demander la cassation de deux arrêts du parlement de Bordeaux... [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1713]

Description matérielle : 8 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ et premiers mots du texte. - Signé : "Monsieur [Maboul barré et remplacé par :] Pomereu, rapporteur. Me Mouslier, avocat.". - Daté d'après la date la plus récente présente sur l'exemplaire BnF [Fol-FM-4375 : mention manuscrite finale : "4 decembre 1713 collationné et signé Brunot". - Bandeau aux initiales "P LS", i. e. Pierre Le Sueur daté "171[.]", et lettrine gravés sur bois, tous les deux aux armes royales. - Pour Joseph Danglade, sieur de Ferron, demandant la cassation de deux arrêts du parlement de Bordeaux qui le dépouillent de la succession de son père au profit de Pierre Gaussillon, ancien valet de son père ayant séduit Jeanne-Marie Danglade, soeur du suppliant, alors mineure

Autre(s) auteur(s) : Mouslier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Sueur, Pierre III (1670-1750?). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pomereu, Michel-Gervais-Robert de (1685-1734). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Au Roi, et à Nosseigneurs de son Conseil. Sire, Joseph Danglade écuyer sieur de Ferron gendarme de la garde ordinaire de Votre Majesté, vous remontre très humblement, et à nos seigneurs de votre Conseil, qu'il est forcé de demander la cassation de deux arrêts du parlement de Bordeaux...

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Gaussillon dit Alphonce, Pierre. 1713]
[Factum. Danglade, Jeanne-Marie. 1713]
[Factum. Alphonce, Pierre. 1713]
[Factum. Alphonce, François. 1713]
[Factum. Alphonce, Jeanne. 1713]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36726049m

Notice n° :  FRBNF36726049