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Titre conventionnel : [Factum. Abbaye Saint-Martin. Troarn, Calvados. 1700-1704]

Titre(s) : Requeste au Roy et à nosseigneurs de son Conseil. Pour les agens generaux du clergé de France, demandeurs en cassation de l'arrest rendu en la Seconde Chambre des enquestes du parlement de Roüen le 26. janvier 1699. servans de memoire & factum, contre les prieur, religieux & convent de l'abbaye de Troüart, diocese de Bayeux, défendeurs. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [entre 1700 et 1704]

Description matérielle : [1]-[1 bl.]-19 p. ; in-fol.

Note(s) : Signé : "Monsieur Le Mairat, maistre des requestes, rapporteur.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 4 et 10 : "en 1700", et d'après un autre factum sur la même affaire ("Seconde requeste..."), daté de mars 1705. - Bandeau signé "P. LeSueur le fils" et lettrine gravés sur bois

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Pierre III (1670-1750?). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Mairat, Jean-Louis (1670-1729). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Requête au Roi et à nosseigneurs de son Conseil. Pour les agents généraux du clergé de France, demandeurs en cassation de l'arrêt rendu en la Seconde Chambre des enquêtes du parlement de Rouen le 26 janvier 1699 servant de mémoire et factum, contre les prieur, religieux et couvent de l'abbaye de Troarn, diocèse de Bayeux, défendeurs

Sujet(s) : Troarn (Calvados) -- Abbaye Saint-Martin (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36761625w

Notice n° :  FRBNF36761625