Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1613-10-00. Fontainebleau]
Titre(s) : Edit du Roy, qui ordonne que les presidens, conseillers, maistres ordinaires, advocat & procureur generaux en la Chambre des Comptes à Paris, ez causes & matieres criminelles où ilz seront poursuivis & où ilz seront parties, ne pourront estre traictez ne jugez ailleurs qu'en la Grand-Chambre de la Court de Parlement de Paris [Texte imprimé]. Registré au Parlement le 16. decembre 1627. & à la Chambre des comptes le 10. janvier 1628.
Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726
Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 7 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux initiales "LS. le jeune" (i.e. Pierre III Le Sueur) gr. sur bois. - Suivi, p. 5, de : "Extrait des registres de Parlement." du 16 décembre 1627, enregistré en la Chambre des comptes le 10 janvier 1628
Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Pierre III (1670-1750?). Graveur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi, qui ordonne que les présidents, conseillers,
maîtres ordinaires, avocat et procureur généraux en la Chambre des comptes à Paris,
ès causes et matières criminelles où ils seront poursuivis et où ils seront parties,
ne pourront être traités ni jugés ailleurs qu'en la Grand-Chambre de la Cour de parlement
de Paris
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726
]
[Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726
]
Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- officiers, privilèges (Actes royaux)
Parlement de Paris -- Grand-Chambre, juridiction (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33815265q
Notice n° :
FRBNF33815265
