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    • Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures = 342.440 0269 (23e éd.)
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  • ʿUṯmān, H̱ālid (1961-....)
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  • France
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11 1994

Meunier, Jacques (1947-.... ; juriste)

Le pouvoir du Conseil constitutionnel : essai d'analyse stratégique / Jacques Meunier ; préf. de Michel Troper
LGDJ
Livres

12 1994

Ponthoreau, Marie-Claire (1963-....)

La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française : essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel / Marie-Claire Ponthoreau,... ; préf. d'Alessandro Pizzorusso,...
Économica
Livres

13 1994

France. Conseil constitutionnel

Recueil de jurisprudence constitutionnelle : 1959-1993 : décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel / réunies par Louis Favoreu,...
Litec
Livres

14 1995

Favoreu, Louis (1936-2004)

Le Conseil constitutionnel / Louis Favoreu,... Loïc Philip,...
Presses universitaires de France
Livres

15 1995

Rousseau, Dominique (1949-....)

Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau,... ; préf. de Georges Vedel
4e éd.
Montchrestien
Livres

16 1995

Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : journée d'études du 16 mars 1994, [Paris] / [organisée par l'] Association française des constitutionnalistes
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Livres

17 1996 - 2010

France. Conseil constitutionnel

Les Cahiers du Conseil Constitutionnel / [dir. publ. Charles Vallée]
Dalloz-Sirey
Périodiques et collections

18 1996

Camby, Jean-Pierre

Le Conseil constitutionnel, juge électoral / Jean-Pierre Camby,...
Sirey
Livres

19 1997 - 2010

France. Conseil constitutionnel

Les Cahiers du Conseil constitutionnel / [dir. publ. Charles Vallée] ; [dir. réd. Monique Pauti]
Éd. Dalloz
Périodiques et collections

20 1997

Luchaire, François (1919-2009)

Le Conseil constitutionnel. Tome I, Organisation et attributions / François Luchaire,...
2e éd. ref.
Economica
Livres

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