Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Meunier, Jacques (1947-.... ; juriste). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le pouvoir du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] : essai d'analyse stratégique / Jacques Meunier ; préf. de Michel Troper

Publication : Paris : LGDJ ; Bruxelles : Bruylant, 1994

Description matérielle : 373 p. ; 24 cm

Collection : La pensée juridique moderne
Publications de l'Université de Rouen ; 198
Publications de l'Université du Havre ; 1

Lien à la collection : La Pensée juridique moderne  Voir toutes les notices liées
Publications de l'Université de Rouen  Voir toutes les notices liées
Publications de l'Université du Havre  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 353-367

Sujet(s) : Politique et pouvoir judiciaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet ; 342.440 44 (23e éd.) = Branches des pouvoirs publics (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00457-2 (LGDJ). - ISBN 2-8027-0959-3 (Bruylant) (br.) : 250 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357339661

Notice n° :  FRBNF35733966