Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Camby, Jean-Pierre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Conseil constitutionnel, juge électoral [Texte imprimé] / Jean-Pierre Camby,...

Publication : Paris : Sirey, 1996

Description matérielle : 236 p. ; 21 cm

Collection : Droit public

Lien à la collection : Droit public (Paris. 1956)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Extrait actualisé du répertoire de contentieux administratif dalloz : élections (contentieux électoral relevant du Conseil constitutionnel). - Bibliogr. p. 228. Index

Sujet(s) : Contentieux électoral -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil constitutionnel  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-02028-3 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37501052p

Notice n° :  FRBNF37501052