Notice de collectivité
- Notice
France. Haut comité pour le droit au logement
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
échelon État souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Créé sous le nom de Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le
suivi du droit au logement opposable, prend le nom de Haut comité pour le droit au
logement le 14 décembre 2021. - Issu de la fusion du Comité de suivi de la loi DALO
et du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.
Adresse :
La Grande arche, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex
Site internet de la collectivité :
https://www.hclpd.gouv.fr (2026-07-27)
Forme(s) rejetée(s) :
< HCDL< France. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
< HCDL< France. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
Forme(s) associée(s) :
>> << France. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées>> << France. Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
>> << France. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées>> << France. Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb87356774b
Notice n° :
FRBNF87356774
Création :
26/07/28
Mise à jour :
26/07/28
