Notice de collectivité
- Notice
France. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
échelon État souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Institué auprès du Premier Ministre par D. 92-1339 du 22 décembre 1992. - Le 1er avril
2021, fusionne avec le Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable,
pour former le Haut comité pour le droit au logement.
Adresse :
Arche de la Défense, plot H6, 92055 Paris-la-Défense Cedex 04
Site internet de la collectivité :
http://www.hclpd.gouv.fr (2021-01-05)
Forme(s) rejetée(s) :
< HCLPD< Haut comité pour le logement des personnes défavorisées< France. Premier ministre. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
< HCLPD< Haut comité pour le logement des personnes défavorisées< France. Premier ministre. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Forme(s) associée(s) :
>> << France. Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable>> << France. Haut comité pour le droit au logement
>> << France. Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable>> << France. Haut comité pour le droit au logement
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0657 3502
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106573502
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124159001
Notice n° :
FRBNF12415900
Création :
94/09/06
Mise à jour :
21/01/05
