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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Vert, Fabrice. Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [La justice amiable (Français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : La justice amiable : guide des bonnes pratiques / Fabrice Vert [...]

Édition : [Édition] à jour du décret du 18 juillet 2025 sur les modes amiables de résolution des différends

Publication : Paris-La Défense : LGDJ, DL 2025

Impression : 53-Mayenne : Dupliprint

Description matérielle : 1 volume 179 p ; 24 cm

Collection : Droit & pratique professionnelle, ISSN 3039-3981

Lien à la collection : Droit & pratique professionnelle 

Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs. Index

Sujet(s) : Règlement de conflits -- France -- 2001-2025  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 9 (23e éd.) = Résolution de conflits (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-15771-9 : 45 EUR (broché)EAN 9782275157719

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb48685114f

Notice n° :  FRBNF48685114

Résumé : À jour des derniers textes de juillet 2025 en matière de procédure civile et de médiation, ce guide pratique, destiné principalement aux avocats et magistrats, intéressera tous ceux qui sont amenés à utiliser ou promouvoir la justice amiable. Sont notamment analysés et expliqués : la conciliation par le juge le conciliateur de justice les expertises la médiation judiciaire la médiation conventionnelle l'audience de règlement amiable& Points forts Avec de nombreux exemples pratiques et modèles d'actes Un auteur spécialiste de la justice amiable À jour du décret du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends [source éditeur]

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

347.440 9 VERT j
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée