Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte / Autrice du texte
Titre conventionnel : [Code constitutionnel et des droits fondamentaux. 15e édition, 2026français)]
Titre(s) : Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne
Édition : 15e éd., 2026 / commentaires rédigés par Michel Lascombe,... Aurélien Baudu,... Aymeric Potteau,... ; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,... ; avec le concours de Christelle de Gaudemont de La Montforière,...
Publication : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2025
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XX-3179 p.) ; 21 cm
Collection : Codes Dalloz : public
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : La page de titre porte aussi : "seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'épreuve du grand oral d'admission de l'examen d'accès au CRFPA". CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats. - LOLF = Loi organique relative aux lois de finances. - En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Lascombe, Michel (1952-....). Éditeur intellectuel / Éditrice intellectuelle Baudu, Aurélien (1980-....). Éditeur intellectuel / Éditrice intellectuelle Potteau, Aymeric. Éditeur intellectuel / Éditrice intellectuelle
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [15e édition, 2026]
Sujet(s) : Droit constitutionnel -- France Droits de l'homme -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-23811-8 : 69 EUR (relié)EAN 9782247238118
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb48626184m
Notice n° : FRBNF48626184
Résumé : Le Code indispensable pour le Grand oral de l'examen d'accès au CRFPA! Les + de l'édition 2026 : tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme... un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ; supplément numérique inclus : le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Ce code, dans sa version papier, est autorisé à l'épreuve du grand oral d'admission de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Le code papier 2026 est annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens, avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr. [source éditeur]