Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Vers un droit neuro-éthique ? [Texte imprimé] : réflexion à partir des pratiques numériques d'influence et de manipulation des consommateurs / sous la direction de Sabine Bernheim-Desvaux et Juliette Sénéchal
Publication : Paris : IRJS éditions, 2025
Impression : 12-Millau : Impr. Maury
Description matérielle : 1 vol. (682 p.) ; 24 cm
Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André - Tunc : actes, ISSN 2107-1691 ; tome 136
Lien à la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
Note(s) : Contient deux textes en anglais. - Issu du cycle de recherche "Vers l'émergence d'un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation", septembre 2023-juin 2024
Autre(s) auteur(s) : Bernheim-Desvaux, Sabine. Directeur de publication Sénéchal, Juliette (1973-....). Directeur de publication
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre(s) parallèle(s) : Towards a neuro-ethical law ?
Sujet(s) : Droit des technologies de l'information et de la communication -- Pays de l'Union européenne Consommateurs -- Protection -- Droit -- Pays de l'Union européenne Éthique des affaires -- Pays de l'Union européenne
Indice(s) Dewey : 343.240 71 (23e éd.) = Protection des consommateurs (droit) - Union européenne
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-85002-071-1 (br.) : 35 EUREAN 9782850020711
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb485565725
Notice n° : FRBNF48556572
Résumé : De nombreux textes récents, français ou européens, en cours d élaboration ou d ores et déjà entrés en vigueur et/ou en application font apparaître, dans le cadre de la réglementation des activités économiques à l ère numérique, une ligne mélodique commune consistant en une prise en compte renouvelée du risque de manipulation de l usager des services numériques et des systèmes d intelligence artificielle. À cet égard, le droit de la consommation apparait comme un observatoire particulièrement pertinent puisque se multiplient les règles visant à encadrer l influence et la manipulation du consommateur. Il peut être cité, pour illustration et sans exhaustivité, la prohibition de certaines catégories de publicités ciblées et de l élaboration d interfaces trompeuses ou dark patterns dans le règlement sur les services numériques (DSA), la prohibition de techniques déloyales de traitement des données dans le règlement européen sur la protection des données (RGPD), le renouvellement des pratiques commerciales déloyales sous l influence du numérique, la réglementation nationale des influenceurs exerçant leur activité sur les plateformes en ligne, la prohibition de certaines pratiques subliminales et manipulatoires par des systèmes d intelligence artificielle ou l encadrement des hyper-trucages (deep fakes) dans le règlement sur l intelligence artificielle (AI act), sans oublier l obligation de prévenir les risques d atteinte à la santé mentale dans le règlement sur les services numériques (DSA). Sur la base de ce constat, le programme de recherche, dont cet ouvrage reprend les actes, s est donné pour ambition d établir une synthèse, puis de mener une analyse prospective, sur les pratiques numériques de l influence et de la manipulation des consommateurs. Cet ouvrage comporte une liste de propositions, en français et en anglais, incluant une proposition de Digital Fairness Act co-écrite par les directrices scientifiques de la recherche, ainsi que les contributions écrites des [source éditeur]