Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Code de procédure administrative, 2026. 10e éditionfrançais)]

Titre(s) : Code de procédure administrative, 2026

Édition : 10e éd.

Publication : Paris : LexisNexis, impr. 2025

Impression : 31-Bruguières : Sprint

Description matérielle : 1 vol. (XXXV-459 p.) ; 19 cm

Collection : Les codes bleus, ISSN 1622-6208

Lien à la collection : Les |Codes bleus Litec

Note(s) : Réunit : "Code de justice administrative" ; "Code des relations entre le public et l'administration". - Code à jour au 2 mai 2025. - La couverture porte en plus : "autorisé à l'examen d'entrée du CRFPA". - En appendice, choix de documents. - Index

Autre(s) auteur(s) : France Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [10e édition]

Sujet(s) : Procédure administrative -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit) Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7110-4290-6 : 50 EUR (broché)EAN 9782711042906

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb48543781r

Notice n° : FRBNF48543781

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Auteur du texte / Autrice du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

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