Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Code général de la propriété des personnes publiques (Madragore). 15e édition, 2025français)]

Titre(s) : Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté

Édition : 15e éd., 2025 / annotations et commentaires rédigés par François Brenet,... Caroline Chamard-Heim,... Fabrice Melleray,... [et al.] ; coordination éditoriale par Élise Madragore,...

Publication : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2025

Impression : impr. en Allemagne

Description matérielle : 1 vol. (XXXVIII-1455 p.) ; 20 cm

Collection : Les codes Dalloz : public

Lien à la collection : Petits codes Dalloz  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, tables de concordance et chronologique. - Bibliogr. p. 27-53. Notes bibliogr. Index

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur Madragore, Élise. Directeur de publication / Directrice de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [15e édition, 2025]

Sujet(s) : Domaine public -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-23808-8 : 69 EUR (relié)EAN 9782247238088

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb48514856f

Notice n° :  FRBNF48514856

Résumé : À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.   Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. [source éditeur]