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Auteur(s) : Visciano, Théo (1993-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'obligation adjointe [Texte imprimé] / Théo Visciano

Publication : La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2025

Description matérielle : 1 vol. (362 p.) ; 24 cm

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 250

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Note(s) : Bibliogr. p. [329]-352Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université Paris-Cité : 2023Le Code civil prévoit deux modèles d'obligations au tout : il s'agit de l'obligation solidaire et de l'obligation indivisible. Ces dernières sont toujours conjointes, en ce sens qu'elles lient conjointement plusieurs sujets, ce qui implique qu'elles sont plurales. Si, dans ces cas de figure, la créance ou la dette ne se divise pas entre ses sujets, c'est parce que la solidarité et l'indivisibilité ont précisément pour effet d'y faire obstacle. Cependant, il existe des obligations au tout qui ne sont ni solidaires, ni indivisibles. Celles-ci sont notamment issues de suretés personnelles (cautionnement, garantie autonome...) ou d'opérations juridiques à trois personnes (délégation simple, stipulation pour autrui, cession de créance à titre de paiement ou de garantie, nantissement de créance...). A ce jour leur existence n'est ni expliquée, ni justifiée. La présente thèse propose de les réunir dans une catégorie nouvelle : l'obligation adjointe. Cette dernière se définit comme une obligation affectée au dénouement d'une obligation fondamentale. L'obligation adjointe, dont la thèse s'attache à mettre en lumière le régime juridique, doit être distinguée de l'obligation conjointe. En effet, elle n'est pas une obligation plurale, dans la mesure où le sujet adjoint est partie à une obligation distincte de l'obligation fondamentale. La distinction ainsi proposée, obligation adjointe d'un côté, obligation conjointe de l'autre, permet une meilleure compréhension du droit positif.

Sujet(s) : Obligations (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.02 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 9782247239290 (br.) : 79 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47713352n

Notice n° :  FRBNF47713352