Notice de collectivité
- Notice
Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et
consignations forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1818?
Mort :
19..?
Source(s) :
Rapport fait a la chambre des Pairs et a celle des Députés, par la commission de surveillance sur la direction morale et sur la situation matérielle, au 31 décembre 1826, de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, avril 1827
Rapport fait a la chambre des Pairs et a celle des Députés, par la commission de surveillance sur la direction morale et sur la situation matérielle, au 31 décembre 1826, de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, avril 1827
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18196956v
Notice n° :
FRBNF18196956
Création :
25/02/06
