Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Diallo, Cellou
Titre(s) : La répartition de la compétence normative en Guinée sur le plan constitutionnel [Texte imprimé] : analyse à la lumière du système français / Cellou Diallo ; préface de Joseph Djogbenou
Publication : Paris : l'Harmattan Guinée, impr. 2024
Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet
Description matérielle : 1 vol. (170 p.) ; 22 cm
Note(s) : Bibliogr. et webliogr. p. 145-166
Sujet(s) : Pouvoir réglementaire -- Guinée
Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif -- Guinée
Droit constitutionnel -- Guinée
Indice(s) Dewey :
342.665 2 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - Guinée
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-336-50050-8 (br.) : 19 EUR
EAN 9782336500508
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb476238851
Notice n° :
FRBNF47623885
Résumé : À l'instar de plusieurs autres pays, la question de compétence est d'ordre public
dans le système juridique de la République de Guinée. Partant, savoir qui parmi les
détenteurs du pouvoir normatif peut faire quoi et comment, est une question fondamentale
qui doit intéresser l'ensemble des acteurs concernés par la vie publique.Le présent
ouvrage propose aux différents acteurs du système une analyse approfondie de la problématique.
De façon méthodique, l'auteur présente aux lecteurs les raisons de la répartition
de la compétence normative entre différents acteurs, l'origine du procédé, le mécanisme
de répartition, le contenu de celle-ci, ses forces, ses limites, et son mode de fonctionnement.En
remontant l'histoire constitutionnelle de la Guinée, l'auteur met en lumière plusieurs
insuffisances qui fragilisent le système normatif de ce pays qu'il présente comme
confus, complexe, incompris et imprévisible. De façon objective, il alerte sur le
risque d'une production normative incontrôlée, et, incidemment, préjudiciable à la
sécurité juridique. À travers plusieurs propositions pertinentes, il interpelle et
invite les différents acteurs à l'action pour que le système juridique guinéen devienne
plus efficient. [source éditeur]