Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Diallo, Cellou  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La répartition de la compétence normative en Guinée sur le plan constitutionnel [Texte imprimé] : analyse à la lumière du système français / Cellou Diallo ; préface de Joseph Djogbenou

Publication : Paris : l'Harmattan Guinée, impr. 2024

Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet

Description matérielle : 1 vol. (170 p.) ; 22 cm

Note(s) : Bibliogr. et webliogr. p. 145-166


Sujet(s) : Pouvoir réglementaire -- Guinée  Voir les notices liées en tant que sujet
Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif -- Guinée  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit constitutionnel -- Guinée  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.665 2 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - Guinée  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-336-50050-8 (br.) : 19 EUR
EAN 9782336500508

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb476238851

Notice n° :  FRBNF47623885


Résumé : À l'instar de plusieurs autres pays, la question de compétence est d'ordre public dans le système juridique de la République de Guinée. Partant, savoir qui parmi les détenteurs du pouvoir normatif peut faire quoi et comment, est une question fondamentale qui doit intéresser l'ensemble des acteurs concernés par la vie publique.Le présent ouvrage propose aux différents acteurs du système une analyse approfondie de la problématique. De façon méthodique, l'auteur présente aux lecteurs les raisons de la répartition de la compétence normative entre différents acteurs, l'origine du procédé, le mécanisme de répartition, le contenu de celle-ci, ses forces, ses limites, et son mode de fonctionnement.En remontant l'histoire constitutionnelle de la Guinée, l'auteur met en lumière plusieurs insuffisances qui fragilisent le système normatif de ce pays qu'il présente comme confus, complexe, incompris et imprévisible. De façon objective, il alerte sur le risque d'une production normative incontrôlée, et, incidemment, préjudiciable à la sécurité juridique. À travers plusieurs propositions pertinentes, il interpelle et invite les différents acteurs à l'action pour que le système juridique guinéen devienne plus efficient. [source éditeur]


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