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Auteur(s) : Darrigo, Solange  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'obligation solidaire en droit administratif [Texte imprimé] / Solange Darrigo,... ; préface de Rozen Noguellou,... ; postface de Norbert Foulquier,...

Publication : Paris-La Défense : LGDJ, DL 2024

Impression : 58-Clamecy : Impr. Laballery

Description matérielle : 1 vol. (579 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; tome 338

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public 
Thèses (LGDJ) 


Note(s) : Bibliogr. p. 493-532. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2022
Collection principale : Thèses


Sujet(s) : Solidarité (droit) -- France -- 2000-....  Voir les notices liées en tant que sujet
Obligations (droit) -- France -- 2000-....  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit administratif -- France -- 2000-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 0905 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - 2000-2099  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-15446-6 (br.) : 75 EUR
EAN 9782275154466

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47621398h

Notice n° :  FRBNF47621398


Résumé : La solidarité est partout dans la vie administrative. Elle irrigue le droit des contrats administratifs, le droit de la responsabilité administrative, le droit des travaux publics, le recouvrement des créances fiscales. Cette thèse montre que cette institution du droit privé a été utilisée en droit administratif en raison de son utilité.La solidarité est au service des intérêts publics et privés. Elle constitue un instrument qui garantit à la fois le bon recouvrement des créances publiques et les droits des administrés victimes d'un dommage causé par l'action administrative.La thèse propose ainsi d'expliquer à quoi correspond le domaine des obligations solidaires et in solidum en droit administratif et pourquoi le régime de ces obligations s'écarte parfois du droit privé. Ce faisant, elle contribue à la construction d'une théorie des obligations en droit administratif. Points forts Directeurs de thèse : Rozen Noguellou et Norbert Foulquier Mention spéciale du prix de thèse du Conseil d'État 2023 Prix de thèse Georges Vedel de l'Association française des docteurs en droit [source éditeur]


Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

342.44 DARR o
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée