Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Cavicchioli, Claudia (1987-....). Auteur du texte
Titre(s) : Le forum shopping dans le contentieux international [Texte imprimé] : étude des stratégies procédurales touchant au choix de for et des outils juridiques pour les appréhender / Claudia Cavicchioli,... ; préface de Pascal de Vareilles-Sommières,...
Publication : Paris : IRJS éditions, DL 2024
Impression : 12-Millau : Impr. Maury
Description matérielle : 1 vol. (474 p.) ; 24 cm
Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, ISSN 2107-1691 ; tome 131
Lien à la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
Note(s) : La couv. porte en plus : "actes". - Bibliogr. et webliogr. p. 407-463. Index
Sujet(s) : Forum shopping -- France
Conflit de juridictions -- France
Indice(s) Dewey : 340.9 (23e éd.) = Conflit de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-85002-061-2 (br.) : 42 EUR
EAN 9782850020612
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47597997j
Notice n° :
FRBNF47597997
Résumé : Confrontés à un phénomène d'effacement des frontières, les demandeurs à un contentieux international sont appelés à choisir le tribunal devant lequel introduire leur action. Un tel choix de for entraînera des conséquences aussi bien sur le plan des règles procédurales et substantielles applicables au litige qu'en ce qui concerne la facilité avec laquelle la partie adverse pourra assurer sa défense. L'étude de la pratique du contentieux international révèle que le choix de for devient ainsi l'objet de stratégies procédurales mises en oeoeuvre par les plaideurs. Les mécanismes de réaction à la disposition des juges français se montrent toutefois insuffifisants pour appréhender et pour répondre convenablement au phénomène grandissant des stratégies procédurales touchant au choix de for qui sont élaborées par les plaideurs. Il est partant proposé de recourir à la notion de forum shopping malus, et de créer une catégorie juridique qui serait fondée sur l'analyse de l'atteinte causée par la stratégie procédurale en cause aux droits fondamentaux de la partie adverse, et qui permettrait de distinguer l'optimisation permise et l'instrumentalisation contestable des règles de compétence juridictionnelle. En faisant application du principe de proportionnalité privatisée, une série de critères sont élaborés visant à ouvrir un corridor de solutions à l'intérieur duquel le juge national pourra se placer pour vérififier l'existence d'un cas de forum shopping malus. La création du forum shopping malus nécessite par ailleurs une modifification de l'offifice du juge, afifin de lui accorder le pouvoir de se dessaisir en faveur d'un autre juge, ainsi que le pouvoir de prononcer des injonctions in personam à l'encontre de l'auteur d'une stratégie procédurale considérée comme étant constitutive d'un cas de forum shopping malus. [source éditeur]