Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Solutions professionnelles notariales. Tome 3, Opérations de construction, droit rural [Texte imprimé]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Solutions professionnelles notariales
Édition : 19e éd. / [par] Guy Brault, Guillaume Daudré, Didier Krajeski
Publication : Paris-La Défense : Defrénois, DL 2024
Impression : 53-Mayenne : Dupliprint
Description matérielle : 1 vol. (584 p.) ; 24 cm
Collection : Recueils Morin, ISSN 2741-003X
Lien à la collection : Recueils Morin
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Brault, Guy. Éditeur scientifique
Daudré, Guillaume. Éditeur scientifique
Krajeski, Didier. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de dos : Opérations de construction, droit rural
Sujet(s) : Construction -- Droit -- France
Droit rural -- France
Notariat -- France
Genre ou forme : Problèmes et exercices
Indice(s) Dewey :
346.440 023 (23e éd.) = Droit privé - France - Activité professionnelle
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-85623-814-1 (br.) : 79 EUR
EAN 9782856238141
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47564156d
Notice n° :
FRBNF47564156
Résumé : Le Recueil Morin de solutions professionnelles notariales comprend quatre tomes :
actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction
et de l'urbanisme (t. 3), et droit des affaires (t. 4).Ce tome 3 présente : le droit
de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux
à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ; le
domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions
d'exploitations, sociétés agricoles...Tous les dossiers proposés sont à jour de la
jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementairesPoints
forts De véritables cas pratiques du Notariat pour s'exercer ou mettre à jour ses
connaissances Grâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications
bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les
praticiens À jour de l'ordonnance du 8 février 2023 (bail réel solidaire d'activité),
du décret du 18 août 2023 (performance énergétique et d'environnement), de la loi
du 9 avril 2024 (rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement),
ordonnance du 6 avril 2022 (aménagement durable des territoires littoraux exposés
au recul du trait de côte) et des dernières dispositions fiscales. [source éditeur]
