Notice RAMEAU

  • Notice
Notariat



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Charge, fonction d'un notaire ; ensemble des règles concernant la profession de notaire ; corps des notaires.

<Employé pour : 
Droit notarial
Droit professionnel notarial
Fonction notariale
Notaires -- Statut juridique
Notariat -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) : 
Notaires

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Notaires -- Responsabilité professionnelle

Source(s) : 
Grand dict. encyclopédique Larousse . - Nouveau petit Robert 2009
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Loi contenant organisation du notariat (loi 25 ventôse an IX) : https://www.legifrance.gouv.fr (2019-02-13) . - Notaire / J. de Poulpiquet, 2009 [in] Répertoire Dalloz de droit civil, 2018 . - Code notarial, 2019 . - Droit professionnel notarial / J.-F. Pillebout, J. Yaigre, 2015

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Notariat 

Correspondance(s) proche(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Notaries  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85092781
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Notaires -- Droit 

Notice n° :  FRBNF11951014

Création :  82/12/21
Mise à jour :  19/02/14

Notices bibliographiques liées

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