Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte / Autrice du texte
Titre conventionnel : [Code de justice administrative. 9e édition, 2025français)]
Titre(s) : Code de justice administrative ; [suivi de] Code des juridictions financières : annoté & commenté
Édition : 9e éd., 2025 / sous la direction de Jacques-Henri Stahl,... ; commentaires et annotations jurisprudentielles par Jacques-Henri Stahl,... pour le "Code de justice administrative" et la rubrique "conflit" ; Nicolas Boulouis,... Anne Courrèges,... Bertrand Dacosta,... [et al.] pour le "Code de la justice administrative ; commentaires et annotations jurisprudentielles du "Code des juridications financières et des règles relatives au comptable public" par Michel Lascombe,... et Xavier Vandendriessche,... ; coordination éditoriale par Léa Zaoui,...
Publication : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2024
Impression : impr. en Allemagne
Description matérielle : 1 vol. (LIII-1559 p.) ; 21 cm
Collection : Codes Dalloz : public
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Stahl, Jacques-Henri (1966-....). Directeur de publication / Directrice de publication
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [9e édition, 2025français)] [9e édition, 2025français)] [Code de justice administrative][Code des juridictions financières]
Sujet(s) : Procédure administrative -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 342.440 6602632 (23e éd.)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-23013-6 : 69 EUR (relié)EAN 9782247230136
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb475558102
Notice n° : FRBNF47555810
Résumé : À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. [source éditeur]
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : France. Auteur du texte / Autrice du texte
Titre conventionnel : [Code de justice administrative. 9e édition, 2025français)]
Titre(s) :
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [9e édition, 2025]
Sujet(s) : Procédure administrative -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 342.440 6602632 (23e éd.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb475558102
_________________________ Sous-notice [2] _________________________
Auteur(s) : France. Auteur du texte / Autrice du texte
Titre conventionnel : [Code des juridictions financières. 9e édition, 2025français)]
Titre(s) :
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [9e édition, 2025]
Sujet(s) : Procédure administrative -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 342.440 6602632 (23e éd.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb475558102