Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bessala, Alain Georges
Titre(s) : La résolution des litiges entre le consommateur et le fournisseur de l'énergie électrique au Cameroun [Texte imprimé] / Alain Georges Bessala ; avant-propos de Laurent Vidal ; préface de Jacques Fame Ndongo
Publication : Paris : l'Harmattan Cameroun, impr. 2024
Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet
Description matérielle : 1 vol. (464 p.) ; 24 cm
Note(s) : Bibliogr. p. 421-440. Index
Sujet(s) : Règlement de conflits -- Cameroun -- 2000-....
Services de l'électricité -- Droit -- Cameroun -- 2000-....
Consommateurs -- Protection -- Droit -- Cameroun -- 2000-....
Indice(s) Dewey :
343.6711 092 (23e éd.) = Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - Cameroun
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-336-47955-2 (br.) : 47 EUR
EAN 9782336479552
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47553239n
Notice n° :
FRBNF47553239
Résumé : Le législateur camerounais, dans l'optique de la concrétisation de l'État de droit,
a aménagé, au sein de son système normatif, des mécanismes garantissant de manière
transparente et neutre une protection accrue aussi bien au consommateur qu'au fournisseur
concessionnaire du service public de l'énergie électrique. Cependant, et en dépit
de cet effort normatif, on peut tout de même constater que la protection due au consommateur
de l'énergie électrique en droit camerounais demeure embryonnaire. En tout état de
cause, le règlement du service de distribution publique de l'électricité de 2009 semble
conférer plus de droits et de privilèges au concessionnaire de l'énergie électrique
au détriment du consommateur.L'émergence de la régulation économique et sociale favorisée
par la démocratisation et la libéralisation du secteur public ont engendré la montée
en puissance des litiges d'un genre nouveau dont la résolution commande une nouvelle
ingénierie. L'ouvrage questionne les processus juridiques des litiges électriques
opposant le consommateur au fournisseur de l'énergie électrique. [source éditeur]
