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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Signataire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi relative à l'organisation des Ponts & Chaussées, donnée à Paris le 19 janvier 1791. Décret de l'Assemblée nationale des 4 novembre, 14, 16, 28, 31 décembre 1790, sur les Ponts et Chaussées [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. 1791

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (8, 8 p.) ; in-8

Note(s) : http://bibliotheque.enpc.fr/exl-php/vues/enpc___recherche_avancee/ANC49741.html, ENPC cote 4°29262/C1230. - Texte de 8 pages, en double

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Ponts et chaussées (administration) -- 1789-1815  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Ministère de l'intérieur. Direction générale des ponts-et-chaussées et des mines  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb475029902

Notice n° :  FRBNF47502990