Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cormier, Maxime (1991-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Une limite à l'exécution forcée du contrat [Texte imprimé] : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil / Maxime Cormier,... ; préface de Denis Mazeaud et Thomas Genicon,...

Publication : Paris-La Défense : LGDJ, DL 2024

Impression : 58-Clamecy : Impr. Laballery

Description matérielle : 1 vol. (466 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; tome 637

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé  Voir toutes les notices liées Thèses (LGDJ)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 419-442. IndexTexte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Université Paris-Panthéon-Assas : 2022Collection principale : Thèses

Sujet(s) : Contrats -- Réforme -- France -- 2001-2025  Voir les notices liées en tant que sujet Inexécution -- France -- 2001-2025  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 22 (23e éd.) = Contrats (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-11809-3 (br.) : 75 EUREAN 9782275118093

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47477283b

Notice n° :  FRBNF47477283