Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Edzodzomo Nkoumou, Téphy-Lewis
Titre(s) : L'office du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne [Texte imprimé] : étude comparative à partir des exemples béninois, gabonais et malgache / Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou ; préface de Jérôme Germain
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2024
Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet
Description matérielle : 1 vol. (427 p.) ; 24 cm
Collection : Études africaines : série Droit
Lien à la collection : Études africaines (Paris. 1996)
Note(s) : Bibliogr. p. 373-399. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université de Lorraine : 2021
Sujet(s) : Cours constitutionnelles -- Afrique subsaharienne -- 2000-....
Droit constitutionnel -- Afrique subsaharienne -- 2000-....
Genre ou forme : Études comparatives
Indice(s) Dewey : 342.67 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - Afrique centrale
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-14-035437-3 (br.) : 43 EUR
EAN 9782140354373
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47439171q
Notice n° :
FRBNF47439171
Résumé : Institué pour garantir l'État de droit, le juge constitutionnel d'Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s'affirme comme un « juge ordinaire d'exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce aux techniques et méthodes empruntées aux juges administratif et judiciaire. Sur le plan jurisprudentiel, il assume sa nature politique en agissant tantôt comme un « législateur occasionnel », tantôt comme un « constituant intermédiaire » à l'occasion d'un contrôle de constitutionnalité et d'une régulation des institutions. Cette (r)évolution n'est pas sans conséquences sur les principes de séparation des pouvoirs et de souveraineté nationale. À partir des exemples béninois, gabonais et malgache, cette étude ambitionne alors d'identifier les figures du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne et de mesurer l'impact de son office sur le droit constitutionnel contemporain. [source éditeur]
