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Auteur(s) : Gaudemet-Tallon, Hélène (1939-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ancel, Marie-Élodie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Compétence et exécution des jugements en Europe [Texte imprimé] : matières civile et commerciale : règlement 44-2001 et 1215-2012, conventions de Bruxelles, 1968 et de Lugano, 1988 et 2007 / Hélène Gaudemet-Tallon,... et Marie-Élodie Ancel,...

Édition : 7e éd.

Publication : Paris-La Défense : LGDJ, DL 2024

Impression : 53-Mayenne : Dupliprint

Description matérielle : 1 vol. (990 p.) ; 22 cm

Collection : Droit des affaires, ISSN 1150-3009

Lien à la collection : Droit des affaires (Paris. 1990)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. et webliogr. p. 15-21. Index

Sujet(s) : Convention de Lugano (1988)  Voir les notices liées en tant que sujet
Communauté européenne. Convention de Bruxelles (1968)  Voir les notices liées en tant que sujet
Jugements étrangers (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.407 7 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Jugements - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-11034-9 (br.) : 75 EUR
EAN 9782275110349

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47410977d

Notice n° :  FRBNF47410977