Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Peloso, Caroline  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes [Texte imprimé] : essai de droit comparé franco-italien / Caroline Peloso ; préfaces de Valérie Malabat et de Serena Quattrocolo

Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2023

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (245 p.) ; 24 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 219-237

Sujet(s) : Chose jugée au pénal -- Italie  Voir les notices liées en tant que sujet
Chose jugée au pénal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Chose jugée au pénal (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  345.405 (23e éd.) = Procédure pénale - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-336-41585-7 (br.) : 26 EUR
EAN 9782336415857

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47401755k

Notice n° :  FRBNF47401755

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