Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-11-27. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement, rendu sur lettres-patentes, portant permission aux marchands epiciers, de tirer des provinces les vinaigres dont la vente leur est permise, à la charge de n'en pouvoir vendre plus grande quantité qu'une pinte à la fois [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'imprimerie de Prault, imprimeur du Roi, Quai de Gêvres, 1773)

Éditeur : Prault, Laurent-François (1712-1780)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de parlement, rendu sur lettres-patentes, portant permission aux marchands épiciers, de tirer des provinces les vinaigres dont la vente leur est permise, à la charge de n'en pouvoir vendre plus grande quantité qu'une pinte à la fois

Sujet(s) : Vinaigre -- Industrie et commerce -- Paris (France) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Décrets, arrêtés, etc.  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47397840z

Notice n° :  FRBNF47397840