Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La saisie bancaire en Europe [Texte imprimé] : vers une saisie-exécution européenne ? / sous la direction de Guillaume Payan et Emmanuel Guinchard ; préface de Natalie Fricero

Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2023

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (824 p.) ; 24 cm

Collection : Collection Droit de l'Union européenne. Monographies : droit européen ; 21

Lien à la collection : Droit de l'Union européenne. Monographies  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Textes en français et en anglais. - Diffusé en France

Autre(s) auteur(s) : Payan, Guillaume. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guinchard, Emmanuel. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : The bank account payment order in Europe : towards a European payment order ?

Sujet(s) : Voies d'exécution -- Pays de l'Union européenne -- 2000-....  Voir les notices liées en tant que sujet
Saisie -- Pays de l'Union européenne -- 2000-....  Voir les notices liées en tant que sujet
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- 2000-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.407 7 (23e éd.) = Débiteurs et créanciers (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8027-6440-3 (br.) : 110 EUR
EAN 9782802764403

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb473586059

Notice n° :  FRBNF47358605