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Auteur(s) : Giacometti, Mona  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen [Texte imprimé] / Mona Giacometti ; préface de Marie-Aude Beernaert

Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2023

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (1456 p.) : ill. en coul. ; 25 cm

Collection : Collection droit de l'Union européenne. Thèses : droit européen ; 78

Lien à la collection : Droit de l'Union européenne. Thèses  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, table de jurisprudence. - Bibliogr. et webliogr. p. 1317-1413. - Diffusé en France
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Université catholique de Louvain : 2020. Titre de soutenance : La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen : construction d'un modèle à l'aune d'une nouvelle conception de la souveraineté des États

Sujet(s) : Souveraineté -- Pays de l'Union européenne -- 2000-....  Voir les notices liées en tant que sujet
Preuve électronique -- Pays de l'Union européenne -- 2000-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8027-7012-1 (br.) : 210 EUR
EAN 9782802770121

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb473247755

Notice n° :  FRBNF47324775

Résumé : Une analyse pédagogique des différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques. L'ouvrage analyse les différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques, les pratiques unilatérales développées par les États et le règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques. [source éditeur]

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