Notice RAMEAU
- Notice
Preuve électronique
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Documents électroniques -- Valeur probante
Documents électroniques probants
Écrit sous forme électronique -- Valeur probante
Preuve informatique
Preuve numérique
Preuve par écrit électronique
Documents électroniques -- Valeur probante
Documents électroniques probants
Écrit sous forme électronique -- Valeur probante
Preuve informatique
Preuve numérique
Preuve par écrit électronique
>><<Terme(s) associé(s) :
Authentification
Chiffrement (informatique)
Commerce électronique
Actes juridiques électroniques
Authentification
Chiffrement (informatique)
Commerce électronique
Actes juridiques électroniques
Source(s) :
Encycl. de l'informatique et des systèmes d'information, 2006 (art. : Preuve de sécurité) . - Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature numérique . - La loi du 13 mars 2000 : la consécration de l'écrit et de la preuve électronique au prix de la chute de l'acte authentique / L. Grynbaum [in] Communication commerce électronique, 2000, 7 . - Théorie juridique de la preuve électronique / J. Chouraqui, 2002 [thèse]
Encycl. de l'informatique et des systèmes d'information, 2006 (art. : Preuve de sécurité) . - Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature numérique . - La loi du 13 mars 2000 : la consécration de l'écrit et de la preuve électronique au prix de la chute de l'acte authentique / L. Grynbaum [in] Communication commerce électronique, 2000, 7 . - Théorie juridique de la preuve électronique / J. Chouraqui, 2002 [thèse]
Domaine(s) : 340
. - 621
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Electronic evidence http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2008008558
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Electronic evidence http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2008008558
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb159460042
Notice n° :
FRBNF15946004
Création :
09/02/18
Mise à jour :
09/02/24