Notice RAMEAU

Notice

Preuve électronique

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Documents électroniques -- Valeur probante
Documents électroniques probants
Écrit sous forme électronique -- Valeur probante
Preuve informatique
Preuve numérique
Preuve par écrit électronique

<<Terme(s) générique(s) :
Preuve littérale

>><<Terme(s) associé(s) :
Authentification
Chiffrement (informatique)
Commerce électronique
Actes juridiques électroniques

>>Terme(s) spécifique(s) :
Signatures électroniques

Source(s) :
Encycl. de l'informatique et des systèmes d'information, 2006 (art. : Preuve de sécurité) . - Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature numérique . - La loi du 13 mars 2000 : la consécration de l'écrit et de la preuve électronique au prix de la chute de l'acte authentique / L. Grynbaum [in] Communication commerce électronique, 2000, 7 . - Théorie juridique de la preuve électronique / J. Chouraqui, 2002 [thèse]

Domaine(s) : 340 . - 621

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Electronic evidence http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2008008558

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb159460042

Notice n° : FRBNF15946004

Création : 09/02/18

Mise à jour : 09/02/24