Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Éléments de droit public du numérique [Texte imprimé] / sous la direction de Lucie Cluzel-Métayer et Arnaud Sée
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2023
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (173 p.) ; 22 cm
Collection : Logiques juridiques
Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)
Note(s) : Issu d'un atelier de doctorants organisé par les jeunes chercheurs du Centre de recherches
sur le droit public (CRDP, EA 381) de l'Université Paris Nanterre le 29 novembre 2019
Autre(s) auteur(s) : Cluzel-Métayer, Lucie. Directeur de publication
Sée, Arnaud. Directeur de publication
Centre de recherches en droit public (Nanterre). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Administration publique -- Effets des innovations technologiques -- Droit -- France
Actes administratifs -- Informatique -- Droit -- France
Indice(s) Dewey :
343.440 999 (23e éd.) = Droit de l'informatique - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-14-049875-6 (br.) : 19 EUR
EAN 9782140498756
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47324323t
Notice n° :
FRBNF47324323
Résumé : Le numérique a envahi l'espace public. Si la dématérialisation des démarches administratives
en est sans doute la manifestation la plus immédiate pour le grand public, les cas
d'usages se sont aujourd'hui considérablement diversifiés, en particulier grâce à
l'utilisation de l'intelligence artificielle, que ce soit pour allouer des droits
sociaux, délivrer des rendez-vous en préfecture, gérer les flux de transport ou encore,
surveiller les populations. De nombreuses questions juridiques, spécifiquement de
droit public, sont alors soulevées. Les lacunes, résistances et mutations du droit
public sont, dans cet ouvrage, mises en évidence à travers l'étude de cas d'usage
du numérique par les autorités publiques, dans l'exercice de leurs missions et dans
l'élaboration des actes administratifs. [source éditeur]
