Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départemens menacés, tout le superflu des grains, fourrages & autres denrées [Texte imprimé]. Du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Publication : (A Orléans, chez Jacob l'aîné, [I]mprimerie du département [1792].)

Éditeur : Jacob, Charles-Abraham-Isaac (1758-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - N°. 2406. - Avec un ordre du Conseil exécutif provisoire, daté du 9 septembre 1792, à tous les corps administratifs et tribunaux de publier et exécuter ladite loi. - Suivie de : "Proclamation. Le Conseil exécutif provisoire aux citoyens, & particulièrement à ceux des campagnes", datée du 10 septembre 1792. - Impr. par ordre du Conseil du département du Loiret

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil exécutif provisoire. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Loiret. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Loi relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départements menacés, tout le superflu des grains, fourrages et autres denrées

Sujet(s) : France (1792-1795)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47273617b

Notice n° :  FRBNF47273617

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil exécutif provisoire  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Roland de La Platière, Jean-Marie (1734-1793)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proclamation. Le Conseil exécutif provisoire aux citoyens, et particulièrement à ceux des campagnes