Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil exécutif provisoire forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1792-04-10
Mort :
1794-04-01
Le Roi ayant été suspendu, le 10 août 1792, l'Assemblée juge nécessaire de confier
le pouvoir exécutif à un Conseil provisoire. Il est constitué de 6 ministres : Danton,
pour la Justice, Monge pour la Marine, Lebrun-Tondu pour les Relations extérieures,
Roland pour l'Intérieur, Servan pour la Guerre, Clavière pour les Finances, Danton
ayant la signature générale. Le Conseil exécutif provisoire garde ses fonctions sous
la Convention jusqu'au 12 germinal an II (1er avril 1794), date à laquelle il est
remplacé par 12 Commissions dites exécutives, de gouvernement ou administratives.
Forme(s) rejetée(s) :
< Conseil exécutif provisoire (France)
< Conseil exécutif provisoire (France)
Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : France. Convention nationale. Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre
>> << Représentants en mission
>> << Postérieurement, voir : France. Convention nationale. Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre
>> << Représentants en mission
Source(s) :
Histoire et dict. de la Révolution française : 1789-1799 / par J. Tulard, J.-F. Fayard et Alfred Fierro, 1981
Histoire et dict. de la Révolution française : 1789-1799 / par J. Tulard, J.-F. Fayard et Alfred Fierro, 1981
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2324 1331
, cf.
http://isni.org/isni/0000000123241331
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13327056t
Notice n° :
FRBNF13327056
Création :
98/08/21
Mise à jour :
98/08/21