• Notice
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001 FRBNF13327056X
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010 .. $a 0000000123241331 $2 ISNI $d 20131217
039 .. $o OPL $a 01402247X
100 .. $a 19980821afrey50 ba0
101 .. $a fre
102 .. $a FR
103 .. $a 17920410 17940401
105 .. $a a
106 .. $a 1
150 .. $a a $b 1
210 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Conseil exécutif provisoire
300 0. $a Le Roi ayant été suspendu, le 10 août 1792, l'Assemblée juge nécessaire de confier le pouvoir exécutif à un Conseil provisoire. Il est constitué de 6 ministres : Danton, pour la Justice, Monge pour la Marine, Lebrun-Tondu pour les Relations extérieures, Roland pour l'Intérieur, Servan pour la Guerre, Clavière pour les Finances, Danton ayant la signature générale. Le Conseil exécutif provisoire garde ses fonctions sous la Convention jusqu'au 12 germinal an II (1er avril 1794), date à laquelle il est remplacé par 12 Commissions dites exécutives, de gouvernement ou administratives
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Conseil exécutif provisoire $c France
510 || $5 b $0 Postérieurement, voir $3 18013254 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Convention nationale $b Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre
550 .. $5 z $3 17149153 $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Représentants en mission
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 19980821
810 .. $a Histoire et dict. de la Révolution française : 1789-1799 / par J. Tulard, J.-F. Fayard et Alfred Fierro, 1981

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